Conditions générales de location (CGL)

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1. Objet du contrat

Les présentes conditions régissent la location d’accessoires pour vans et camping proposée par Équipe ton van – Vincent Stäger (ci-après « le Loueur »). Toute commande passée sur le site equipetonvan.ch implique l’acceptation sans réserve des présentes CGL.

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2. Loueur et cadre juridique

Équipe ton van – Vincent Stäger est une entreprise individuelle non inscrite au registre du commerce, basée dans le canton de Fribourg (Suisse).
L’activité consiste à louer du matériel et des accessoires destinés aux vans, camping-cars et activités de plein air.

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3. Réservation et paiement

Les réservations se font exclusivement via le site internet.
Le paiement du montant total de la location est exigé lors de la commande.
La réservation n’est confirmée qu’après validation du paiement.

Le locataire s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.
Toute erreur pouvant entraîner un retard ou une impossibilité de remise du matériel ne saurait engager la responsabilité du Loueur.

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4. Dépôt et remise du matériel

Le matériel est mis à disposition dans le dépôt sélectionné par le client au moment de la commande.
Le retrait se fait selon les modalités précisées dans le courriel de confirmation.

Le locataire doit vérifier le bon état du matériel au moment du retrait.
Toute anomalie constatée ultérieurement doit être signalée immédiatement.

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5. Durée de location

La durée de location est choisie au moment de la réservation : 3 jours, 7 jours, 14 jours ou 30 jours.
Le matériel doit être restitué à la date et à l’heure convenues.
Tout retard non signalé pourra entraîner la facturation d’un jour supplémentaire.

 

6. Caution

Une caution comprise entre CHF 50.– et CHF 200.– est demandée en fonction de la valeur du matériel loué.
Elle est préautorisée ou débitée 24 h avant le début de la location, puis remboursée dans les 48 h suivant la restitution, sous réserve du bon état du matériel.

Les abonnés annuels et saisonniers sont exonérés de caution.

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7. Assurance et responsabilité du locataire

Aucune assurance n’est incluse dans la location.
Le matériel n’est pas assuré pendant la période d’utilisation.

Le locataire est pleinement responsable de tout dommage, perte, vol ou dégradation — qu’ils soient accidentels ou dus à une mauvaise utilisation — survenus pendant la durée de location.
En cas de perte ou de détérioration, le Loueur pourra retenir tout ou partie de la caution, ou facturer les frais de réparation ou de remplacement selon la valeur du matériel.

Le locataire est invité à vérifier que sa propre assurance responsabilité civile privée couvre les dommages causés à des objets loués.

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8. Utilisation du matériel

Le locataire s’engage à :

• utiliser le matériel avec soin et conformément à son usage prévu,

• ne pas prêter, sous-louer ni modifier le matériel,

• respecter les consignes d’entretien et de sécurité.

Le Loueur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du matériel par le locataire.

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9. Entretien et restitution

Le matériel doit être rendu propre, sec et complet.
Tout article rendu sale ou incomplet fera l’objet de frais de nettoyage selon la grille suivante :

• CHF 30.– : nettoyage simple (poussière ou traces légères)

• CHF 50.– : nettoyage approfondi (saleté importante)

• CHF 80.– : salissure extrême ou non nettoyé

Le Loueur se réserve le droit de facturer le remplacement intégral du matériel si celui-ci est perdu, irréparable ou rendu inutilisable.

 

10. Abonnements et avantages membres

Les abonnés bénéficient :

• d’un rabais permanent sur les tarifs de location,

• d’une exonération de caution.

Les abonnements sont personnels, non cessibles, et soumis à leurs propres conditions (annuelles ou saisonnières).

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11. Annulation ou modification

Toute annulation avant le retrait du matériel doit être signalée par écrit à : info@equipetonvan.ch.
Des frais peuvent s’appliquer selon la date d’annulation.
Aucune réduction ne sera accordée en cas de restitution anticipée.

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12. Responsabilité et force majeure

Le Loueur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution du contrat due à un cas de force majeure (intempéries, panne majeure, sinistre, etc.).
En cas d’impossibilité de fournir le matériel réservé, un article équivalent pourra être proposé, ou un remboursement intégral effectué.

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13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion de la location et la communication avec le client.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

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14. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève du for juridique du canton de Fribourg, sous réserve des dispositions impératives de la loi.