Conditions générales de location (CGL)

Équipe ton van – Vincent Stäger

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1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales régissent la location d’accessoires pour vans et camping-cars proposée par Équipe ton van – Vincent Stäger (ci-après « le Loueur »).
Toute réservation effectuée via le site equipetonvan.ch implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL.

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2. Loueur et cadre juridique

Équipe ton van – Vincent Stäger est une entreprise individuelle, non inscrite au registre du commerce, domiciliée dans le canton de Fribourg (Suisse).
L’activité consiste exclusivement en la mise à disposition temporaire de matériel et d’accessoires destinés aux vans, camping-cars et activités de plein air.

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3. Réservation et paiement

Les réservations s’effectuent exclusivement via le site internet du Loueur.
Le paiement du montant total de la location est exigé lors de la commande.
La réservation est considérée comme confirmée uniquement après validation du paiement.

Le locataire s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation.
Toute erreur ou omission pouvant entraîner un retard ou une impossibilité de remise du matériel ne saurait engager la responsabilité du Loueur.

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4. Dépôt et remise du matériel

Le matériel est mis à disposition dans le dépôt sélectionné par le client lors de la réservation.
Les modalités de retrait et de retour (codes d’accès, horaires, localisation précise) sont communiquées au locataire par courriel après confirmation de la commande.

Le locataire est tenu de vérifier l’état du matériel lors du retrait.
Toute anomalie doit être signalée avant utilisation ou immédiatement après le retrait.
À défaut de signalement, le matériel sera réputé conforme et en parfait état de fonctionnement.

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5. Durée de location

La durée de location est définie au moment de la réservation selon les formules proposées : 3 jours, 7 jours, 14 jours ou 30 jours.
Le matériel doit impérativement être restitué à la date et à l’heure convenues.

Tout retard non annoncé ou non validé à l’avance pourra entraîner la facturation d’un jour supplémentairecorrespondant au tarif en vigueur.

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6. Caution

Une caution d’un montant compris entre CHF 50.– et CHF 200.–, selon la valeur du matériel loué, est exigée.

La caution peut être :

• soit préautorisée,

• soit débitée 24 heures avant le début de la location,

puis remboursée dans un délai maximal de 48 heures après restitution, sous réserve du contrôle de l’état du matériel.

Les titulaires d’un abonnement annuel ou saisonnier sont exonérés de caution.

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7. Assurance et responsabilité du locataire

Aucune assurance n’est incluse dans la location.
Le matériel loué n’est pas assuré pendant toute la durée d’utilisation.

Le locataire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution effective.
Il est responsable de tout dommage, perte, vol, détérioration ou usage non conforme, qu’ils soient accidentels ou non.

En cas de dommage ou de perte, le Loueur est autorisé à :

• retenir tout ou partie de la caution,

• et/ou facturer les frais de réparation ou de remplacement sur la base de la valeur réelle du matériel.

Le locataire est invité à vérifier que son assurance responsabilité civile privée couvre les dommages aux biens loués.

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8. Utilisation du matériel

Le locataire s’engage à :

• utiliser le matériel conformément à sa destination et aux consignes figurant dans les guides rapides fournis et/ou dans les documents du fabricant,

• manipuler le matériel avec soin,

• ne pas prêter, sous-louer, transformer ou modifier les équipements,

• respecter strictement les consignes d’installation, d’utilisation et de sécurité.

Le Loueur décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, corporels ou immatériels résultant d’un usage incorrect ou non conforme du matériel loué.

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9. Entretien et restitution

Le matériel doit être restitué propre, sec et complet, dans l’emballage et avec tous les accessoires remis au départ.

Tout matériel rendu sale, humide ou incomplet fera l’objet de frais de nettoyage forfaitaires :

• CHF 30.– : nettoyage léger (poussière, traces mineures)

• CHF 50.– : nettoyage approfondi (salissures importantes)

• CHF 80.– : salissure extrême, absence de nettoyage ou matériel impropre à une remise immédiate en location

En cas de perte, de détérioration irréparable ou d’inutilisation du matériel, le remplacement sera facturé intégralement au locataire.

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10. Abonnements et avantages membres

Les titulaires d’abonnements bénéficient :

• d’un rabais permanent sur les tarifs de location,

• d’une exonération de caution.

Les abonnements sont strictement personnels, nominatifs et non cessibles.
Ils sont soumis aux conditions spécifiques associées aux formules saisonnières ou annuelles.

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11. Annulation ou modification

Toute annulation ou modification d’une réservation doit être communiquée par écrit à :
📩 info@equipetonvan.ch

Des frais peuvent être appliqués selon la date d’annulation :

• Annulation plus de 7 jours avant le début de la location : remboursement intégral

• Annulation entre 3 et 7 jours : 50 % du montant facturé

• Annulation moins de 72 h avant le retrait : aucun remboursement

Aucun remboursement ou réduction ne sera accordé en cas de restitution anticipée.

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12. Responsabilité et force majeure

Le Loueur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat résultant d’un événement de force majeure (intempéries, pannes majeures, sinistres, accidents, problèmes d’accès aux dépôts, etc.).

En cas d’indisponibilité exceptionnelle du matériel réservé, le Loueur proposera :

• un article équivalent, dans la limite des disponibilités,

• ou un remboursement intégral du montant concerné.

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13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour la gestion des locations et la communication avec le client.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligations légales ou administratives.

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14. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGL sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève du for juridique du canton de Fribourg, sous réserve des dispositions impératives prévues par la loi.